Sommaire (7)
01Éditeur du site et de la Plateforme
- Dénomination sociale
- BH ATELIER DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Siège social
- ZAC de l'Évangile, 207 rue Bernard de la Rochefoucauld, 45450 Fay-aux-Loges
- RCS
- 821 278 587 R.C.S. Orléans
- SIRET
- 821 278 587 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77821278587
- Président
- GROUPE MATHNA SAS
- Directeur de la publication
- Jérémy GILLOTIN
- Contact
- support@progarage.fr
02Hébergement
- Hébergeur
- OVHcloud
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web
- www.ovhcloud.com
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site progarage.fr et la Plateforme Pro Garage (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, code source, bases de données, architecture) sont la propriété exclusive de BH ATELIER DEVELOPPEMENT ou de ses concédants et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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04Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site et la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et traceurs utilisés sont détaillées dans la politique cookies.
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05Conditions générales d'utilisation et de vente
L'utilisation de la Plateforme Pro Garage est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
06Limitation de responsabilité
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07Droit applicable
Le présent site et la Plateforme Pro Garage sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Tribunal de Commerce d'Orléans est compétent pour les litiges relatifs à l'utilisation professionnelle de la Plateforme.