Notice d'information précontractuelle

01Objet de la présente notice

La présente notice a pour objet d'informer le Client, préalablement à l'activation de son abonnement payant, des caractéristiques essentielles du service auquel il souscrit, des conditions financières applicables et de ses droits en matière de résiliation.

02Description du service souscrit

2.1 Nature du service

Pro Garage est un logiciel de gestion en mode SaaS (Software as a Service) destiné exclusivement aux professionnels de l'automobile (garages, ateliers mécaniques, carrosseries). Il est accessible via navigateur web sans installation locale.

2.2 Pack souscrit et fonctionnalités

Le Client a sélectionné lors de son inscription l'un des quatre Packs suivants : Starter, Essentiel, Performance ou Intégral. Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque Pack est disponible sur la page de présentation de l'offre à l'adresse progarage.fr, dont le contenu est incorporé par référence à la présente notice et aux CGU/CGV.

03Conditions financières

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de présentation de l'offre à l'adresse progarage.fr au moment de la souscription. Ils sont exprimés hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur en France (20 %) est ajoutée à la facturation.

3.1 Cadence de facturation

Le Client a choisi lors de l'inscription une cadence de facturation mensuelle ou annuelle. La cadence annuelle bénéficie d'une remise de 20 % par rapport au tarif mensuel. Ce choix est figé pour la période en cours et ne peut être modifié qu'à la prochaine Date d'Anniversaire.

3.2 Moyen de paiement et prélèvement

Le Client a enregistré lors de l'inscription un moyen de paiement valide (carte bancaire ou mandat SEPA), vérifié sans débit. À l'issue de la Période d'Essai de 7 jours, le premier prélèvement sera effectué automatiquement selon le tarif affiché sur la Plateforme pour le Pack et la cadence souscrits. Les prélèvements suivants interviendront automatiquement à chaque Date d'Anniversaire (mensuelle ou annuelle) sans démarche supplémentaire de la part du Client.

3.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement et envoyée à l'adresse email du compte Client. Elle mentionne le détail des prestations, le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC.

04Période d'Essai

Le Client bénéficie d'une Période d'Essai gratuite de 7 jours à compter de la création de son compte. Pendant cette période :

• Aucun prélèvement n'est effectué.
• L'accès est accordé à l'intégralité des fonctionnalités du Pack Intégral.
• Le Client peut résilier sans frais en contactant support@progarage.fr avant la fin de la Période d'Essai.

Un email de rappel est envoyé au Client au plus tard 24 heures avant la fin de la Période d'Essai, précisant le Pack souscrit, le tarif applicable tel qu'affiché sur la Plateforme et la date du premier prélèvement. En cas d'échec du prélèvement à J+7, le Client dispose d'un délai de grâce de 24 heures pour régulariser son moyen de paiement. Passé ce délai, l'accès à la Plateforme est suspendu.

05Durée et résiliation

5.1 Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est souscrit sans engagement de durée minimale. Le Client peut le résilier à tout moment en adressant un préavis de 30 jours par email à support@progarage.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours.

5.2 Abonnement annuel

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours par email à support@progarage.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la période annuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les mois restants en cas de résiliation anticipée.

5.3 Résiliation avant fin de Période d'Essai

Le Client peut résilier sans frais et sans préavis pendant la Période d'Essai en adressant un email à support@progarage.fr avant J+7.

06Modifications de Pack

Le Client peut à tout moment demander un changement de Pack depuis son espace client ou par email à support@progarage.fr :

• Upgrade (Pack supérieur) : activation immédiate, facturation proratisée.
• Downgrade (Pack inférieur) : effectif à la fin de la période de facturation en cours. Le downgrade vers le Pack Starter entraîne la résiliation automatique de l'Option BH Atelier si celle-ci est active.

07Option BH Atelier

L'Option BH Atelier est disponible à partir du Pack Essentiel (indisponible sur le Pack Starter). Elle donne accès à la licence de marque BH Atelier et est soumise à un engagement ferme de 12 mois. Elle fait l'objet d'un contrat distinct remis préalablement à la signature. Les conditions et tarifs de cette option sont présentés à l'adresse progarage.fr et précisés dans ledit contrat.

08Documents contractuels applicables

La relation contractuelle entre le Client et l'Éditeur est régie par les documents suivants, par ordre de prévalence en cas de contradiction :

• La page de présentation de l'offre disponible à progarage.fr (tarifs, fonctionnalités, conditions commerciales).
• Les CGU/CGV.
• La politique de confidentialité.
• La politique cookies.
• Le contrat BH Atelier le cas échéant.

09Droit applicable et contact

Les présentes sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce d'Orléans.